LEGAL

Notre équipe juridique a pour objectif principal de fournir un service personnalisé et de haute qualité, adapté à vos besoins spécifiques. Nous vous proposons un conseil juridique dans de nombreux domaines

DROIT CIVIL

Droit immobilier

* Vente et achat de biens immobiliers.
* Locations rurales et urbaines.
* Conseils en copropriété.

Droit de la famille et héritages

* Contrats de mariage.
* Divorces.
* Garde d’enfants, droits de visite, pensions alimentaires.
* Testaments et héritages.

DROIT DES SOCIÉTES

Disposant d’une vaste expérience dans de nombreux domaines du droit des sociétés, nous vous offrons un conseil pratique adapté aux réalités du monde des affaires.

Droit des sociétés

* Création de sociétés.
* Contrats commerciaux.
* Accords de confidentialité.
* Accompagnement dans la gestion quotidienne de la société (tenue des livres de procès-verbaux, secrétariat social).
* Restructurations (fusions, scissions).
* « Due diligence » (Procédure de révisions légales pour la vente et l’acquisitions d’entreprises).
* Pactes d’associés.
* Dissolution et liquidation.
* Redressement judiciaire.

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle, et des technologies de l’information / Droit de la concurrence

* Droit d’auteur.
* Brevets.
* Enregistrement de marques.
* Dessins et modèles.
* Dépôts des droits sus-visés.
* Contrats de logiciels.
* Prestations de services informatiques.
* Commerce électronique.
* Protection des données personnelles.
* Concurrence déloyale.

DROIT MARITIME

Francisco Puerta, expert en droit maritime, vous propose ses conseils dans ce domaine. Nos services incluent:

* Vente et achat de navires.
* Immatriculation de navires.
* Réglementation et procédures maritimes en Espagne.
* Fiscalité maritime.
* Contrats d’amarrage.
* Contrats de construction navale.
* Litiges maritimes (collisions, sinistres)

PROCÉDURES JUDICIARIES

Álvaro Díaz dirige le département contentieux du cabinet. Nous assistons tant les particuliers que les entreprises. Nous entretenons des relations étroites avec les compagnies d’assurance et les avocats étrangers pour résoudre vos litiges.

Litiges civils (immobilier, baux, copropriété, accidents, etc.)

Litiges commerciaux (réclamations de créances, rupture de contrats, concurrence déloyale)

Collaboration avec des cabinets étrangers (procédures judiciaires, exécution de jugements étrangers, certificats de droit espagnol)

Nous offrons un service intégré pour ceux qui recherchent un conseil juridique, fiscal et comptable. Notre département d’économistes, dirigé par Rafael Puerta, offre un service complet de conseil fiscal aux particuliers et aux entreprises.

* Élaboration et dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales.
* Planification fiscale.
* Déclarations fiscales.
* Assistance lors des contrôles fiscaux.
* Tenue de la comptabilité.
* Élaboration de la comptabilité spécialisée pour les entreprises.
* Fiscalité internationale (fiscalité des non-résidents).

Grâce à l’expertise de Francisco Martín, nous proposons les services suivants: Notre conseil dans ce domaine présente souvent une dimension internationale, notamment pour les entreprises étrangères souhaitant établir des relations de travail avec des salariés espagnols ou inversement.

* Conseil en conventions collectives.
* Contrats de travail.
* Procédures prud’homales.
* Déclarations d’embauche et de cessation d’activité.
* Formalités liées à la Sécurité Sociale.
* Subventions et aides à l’embauche.
* Gestion de la paie.
* Conseils en matière de licenciement.